J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17425

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Arrêtés du 29 octobre 1999 portant nomination à des comités de bassin


NOR : ATEE9980385A




Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 29 octobre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les communes :
Titulaire : M. Etienne (Jean), en remplacement de M. Furminieux (René-Pierre).